adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

aux agents ci-après désignés

adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

agents ci-après désignés

adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

agents ci-après désignés

adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

agents ci-après désignés

adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom de la ministre du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom de la ministre chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom du ministre chargé de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom de la ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du département des moyens des cabinets

agents ci-après désignés

chef du département des moyens des cabinets

agents ci-après désignés

chef du département des moyens des cabinets

agents ci-après désignés

chef du département des moyens des cabinets

agents ci-après désignés

chef du département des moyens des cabinets

agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat hors classe

agents ci-après désignés

attaché hors classe

agents ci-après désignés

attaché hors classe

agents ci-après désignés

attaché hors classe

agents ci-après désignés

attaché hors classe

agents ci-après désignés

attaché hors classe

agents ci-après désignés

attaché hors classe

agents ci-après désignés

attaché hors classe

agents ci-après désignés

chef du département des moyens de la division des cabinets des ministères sociaux

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

chef du département des moyens de la division des cabinets des ministères sociaux

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

chef du département des moyens de la division des cabinets des ministères sociaux

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres titulaires

chef du département des moyens de la division des cabinets des ministères sociaux

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

chef du département des moyens de la division des cabinets des ministères sociaux

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres titulaires

attaché principal d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

division des cabinets – chef du département des moyens

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

attaché principal d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

chef du département des moyens des cabinets au sein de la division des cabinets des ministères sociaux ; 30 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade de chevalier

attaché principal d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés